{"id":1499,"date":"2021-01-05T16:08:19","date_gmt":"2021-01-05T16:08:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oscarfaeh.ch\/?page_id=1499"},"modified":"2025-10-10T14:21:35","modified_gmt":"2025-10-10T14:21:35","slug":"allgemeine-geschaeftsbedingungen","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.oscarfaeh.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison"},"content":{"rendered":"
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Toutes les livraisons de la soci\u00e9t\u00e9 Oscar F\u00e4h AG se font exclusivement aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison dont le contenu est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 lors de la passation de la commande et en particulier dans l\u2019acceptation des offres, des confirmations de commandes et les factures d\u2019Oscar F\u00e4h AG. Les accords annexes doivent \u00eatre \u00e9crits. Les conditions commerciales g\u00e9n\u00e9rales diff\u00e9rentes, contraires ou compl\u00e9mentaires ou autres conventions du client ne deviennent partie int\u00e9grante du contrat que dans le cas et dans la mesure o\u00f9 Oscar F\u00e4h AG a donn\u00e9 son accord express pour leur validit\u00e9.<\/p>\n

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Prix<\/h2>\n

Les prix offerts ne peuvent devenir obligatoires que si les qualit\u00e9s et quantit\u00e9s indiqu\u00e9es dans l\u2019offre sont appliqu\u00e9es sans changement. Ces prix sont calcul\u00e9s sur la base des prix de revient valables au moment de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019offre. Oscar F\u00e4h AG se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter les prix aux nouvelles circonstances en cas de modification substantielle des facteurs de co\u00fbts pour les livraisons non encore ex\u00e9cut\u00e9es. Les offres sont sans engagement et n\u2019engagent Oscar F\u00e4h AG qu\u2019une fois qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es. Les prix s\u2019entendent hors TVA.<\/p>\n

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Exp\u00e9dition, port, emballage, suppl\u00e9ment pour petites quantit\u00e9s<\/h2>\n

Die Lieferung erfolgt in der Regel ab dem Domizil der Oscar F\u00e4h AG, wobei die Frachtkosten in der Faktura dem Kunden offen verrechnet werden. Die Spedition wird gem\u00e4ss den Angaben des Kunden ausgef\u00fchrt, andernfalls auf dem f\u00fcr den Kunden g\u00fcnstigsten und schnellsten Weg. <\/p>\n

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Des commandes permanentes peuvent \u00eatre pass\u00e9es<\/h2>\n

Les conditions suivantes s\u2019appliquent en cas de commandes permanentes :<\/p>\n

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  • Dur\u00e9e : 12 mois \u00e0 partir de la 1\u00e8re livraison, au plus 14 mois \u00e0 partir de la commande<\/li>\n
  • En cas de d\u00e9passement de la dur\u00e9e, un suppl\u00e9ment de prix de 12 % est factur\u00e9 pour frais de stockage et logistique.<\/li>\n
  • Le stockage de la marchandise ne doit pas exc\u00e9der de plus de 6 mois la dur\u00e9e convenue.<\/li>\n
  • Le stockage de la marchandise ne doit pas exc\u00e9der de plus de 6 mois la dur\u00e9e convenue.<\/li>\n<\/ul>\n

    Risques et p\u00e9rils<\/h2>\n

    Les risques et p\u00e9rils de la marchandise sont transf\u00e9r\u00e9s au client au moment o\u00f9 la marchandise quitte l\u2019adresse d\u2019Oscar F\u00e4h AG. Les exp\u00e9ditions pr\u00e9sentant d\u2019\u00e9ventuelles avaries de transport doivent \u00eatre accept\u00e9es avec des r\u00e9serves et signal\u00e9es au transporteur concern\u00e9 dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux afin d\u2019enregistrer les faits.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Reprise de marchandise<\/h2>\n

    Les marchandises command\u00e9es et correctement livr\u00e9es ne sont reprises qu\u2019apr\u00e8s accord t\u00e9l\u00e9phonique pr\u00e9alable et dans les 10 jours suivant la livraison. La marchandise doit \u00eatre retourn\u00e9e en franco dans son \u00e9tat d\u2019origine, dans son emballage d\u2019origine et accompagn\u00e9e des documents de livraison \u00e0 Oscar F\u00e4h AG. La soci\u00e9t\u00e9 Oscar F\u00e4h AG se r\u00e9serve le droit de retenir jusqu\u2018\u00e0 30 % de la valeur de la marchandise pour les frais de remise en stock. Les marchandises sp\u00e9cialement fabriqu\u00e9es et\/ou approvisionn\u00e9es pour le client ne sont pas reprises.<\/p>\n

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    Produits fabriqu\u00e9s sp\u00e9cialement<\/h2>\n

    Pour les commandes ne concernant pas des produits du tarif ou pour lesquels une offre a \u00e9t\u00e9 faite, le client accepte express\u00e9ment que les prix soient fix\u00e9s suivant le r\u00e9sultat. Les moules et outillages fabriqu\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Oscar F\u00e4h AG. Pour les fabrications sp\u00e9ciales (production en s\u00e9rie), Oscar F\u00e4h AG est en droit de livrer en plus ou en moins avec une variation de quantit\u00e9 pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 10 % suivant les contraintes de production.<\/p>\n

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    Etendue de l\u2019obligation de livraison<\/h2>\n

    L\u2019indication du d\u00e9lai de livraison est sans engagement ; Oscar F\u00e4h AG veille du mieux possible \u00e0 son respect. En cas de force majeure et dans d\u2019autres circonstances dont Oscar F\u00e4h AG n\u2019est pas responsable, ce dernier d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les livraisons non ex\u00e9cut\u00e9es ou faites en retard. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure surtout l\u2019arr\u00eat total ou partiel des usines de fourniture, la mobilisation, la guerre, la gr\u00e8ve, le feu, l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019interdictions d\u2019importation et les contingentements ou une augmentation consid\u00e9rable des droits de douane \u00e0 l\u2019importation.<\/p>\n

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    Paiements<\/h2>\n

    Les factures sont r\u00e9glables dans les 30 jours suivant leur date d\u2019\u00e9tablissement, pour leur montant net, sauf autre accord express. Au bout des 30 jours, Oscar F\u00e4h AG est en droit de facturer au client des int\u00e9r\u00eats de retard, des co\u00fbts et frais d\u2019encaissement en plus des frais internes, et ce jusqu\u2019\u00e0 un montant de CHF 150,00 par heure.<\/p>\n

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    R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

    Le mat\u00e9riel livr\u00e9 par Oscar F\u00e4h AG reste sa propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 paiement int\u00e9gral du prix d\u2019achat convenu. En signant le contrat d\u2019achat, le client l\u2019habilite \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de justifier juridiquement sa r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, notamment \u00e0 l\u2019inscrire dans le registre concern\u00e9 sans que le client y participe.<\/p>\n

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    Garantie l\u00e9gale, contr\u00f4le de qualit\u00e9<\/h2>\n

    Oscar F\u00e4h AG n\u2019assume la garantie de ses produits que dans la mesure o\u00f9, dans le cas de d\u00e9fauts de fabrication ou de mati\u00e8re dans le cadre de l\u2019obligation l\u00e9gale de garantie, il le fait \u00e0 son libre choix par remise en \u00e9tat ou livraison de remplacement. Tous droits \u00e0 indemnisations, modification de l\u2019achat ou r\u00e9duction du prix d\u2019achat sont exclus. Les vices doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s par \u00e9crit imm\u00e9diatement \u00e0 r\u00e9ception de la marchandise et au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise, les vices cach\u00e9s devant \u00eatre signal\u00e9s d\u00e8s leur d\u00e9couverte.<\/p>\n

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    Garantie de fabricant<\/h2>\n

    Suite \u00e0 la diversit\u00e9 des possibilit\u00e9s d\u2019utilisation et \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 d\u2018Oscar F\u00e4h AG de les contr\u00f4ler, la soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas accorder de garantie \u00e0 vie pour ses produits. La garantie du fabricant s\u2019applique aux pi\u00e8ces vendues par Oscar F\u00e4h AG.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Protection des droits d\u2019auteur, droit des brevets et des marques<\/h2>\n

    Tous les droits de protection des brevets, des marques et autres ainsi que le savoir-faire et les connaissances pratiques acquises par l\u2019exp\u00e9rience telles qu\u2019elles s\u2019expriment dans les plans et les documentations restent propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Oscar F\u00e4h AG. Il est interdit de les reproduire, de les utiliser ou de les communiquer \u00e0 des tiers sans autorisation expresse.<\/p>\n

    <\/p>\n

    Juridiction, droit applicable<\/h2>\n

    Les tribunaux du si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 Oscar F\u00e4h AG sont exclusivement comp\u00e9tents pour tous les litiges li\u00e9s aux relations contractuelles. Le droit suisse est le seul applicable, \u00e0 l\u2019exclusion du droit de la convention internationale de Vienne (du 11 avril 1980).<\/p>\n

    Oberb\u00fcren, le 13.03.2017\/GL<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    S\u00e4mtliche Lieferungen der Oscar F\u00e4h AG erfolgen ausschliesslich zu diesen Allgemeinen Verkaufs- und Lieferbedingungen, deren Inhalt bei Auftragserteilung und im Besonderen mit der Annahme der Offerten, Auftragsbest\u00e4tigungen, Fakturen der Oscar F\u00e4h AG als akzeptiert gilt. Nebenabreden bed\u00fcrfen der schriftlichen Form.Abweichende, entgegenstehende oder erg\u00e4nzende Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen oder sonstige Vereinbarungen des Kunden werden nur dann und insoweit […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1501,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/agb.php","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"Oscar F\u00e4h AG - Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen","_seopress_titles_desc":"Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen der Oscar F\u00e4h AG Oberb\u00fcren vom 13.03.2017.","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-1499","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oscarfaeh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1499","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oscarfaeh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oscarfaeh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oscarfaeh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oscarfaeh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1499"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.oscarfaeh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1499\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3856,"href":"https:\/\/www.oscarfaeh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1499\/revisions\/3856"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oscarfaeh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1501"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oscarfaeh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1499"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}